Législation des détergents & produits de nettoyage
Législation CH
813.1 | Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim) |
813.11 | Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim) |
813.112.1 | Ordonnance du 18 mai 2005 sur les bonnes pratiques de laboratoire (OBPL) |
813.112.12 | Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels des substances |
813.113.11 | Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour les produits chimiques |
813.12 | Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio) |
813.153.1 | Ordonnance du 18 mai 2005 sur les émoluments perçus en application de la législation sur les produits chimiques (Ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques, OEChim) |
814.01 | Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE) |
814.018 | Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV) |
814.018.21 | Ordonnance du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils |
814.81 | Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) IMPORTANT: annexes 2.1/2.2 |
814.82 | Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim) |
Législation UE et Guidance
Législation CH sur le commerce
941.204 | Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua) |
942.20 | Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr) |
942.211 | Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP) |
943.02 | Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI) |
943.03 | Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE) |
943.1 | Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant |
944.0 | Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC) |
946.51 | Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC) |
946.513.7 | Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc) |
946.513.8 | Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr) |
241 | Loi fédérale sur la concurrence déloyale |
Législation suisse sur les transports
741.621 | Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) |
741.622 | Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS) |