Législation sur les cosmétiques

Législation CH

814.018 Ordonnance du 12 novembre 1997 (Etat le 1er juin 2022) sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
817.0 Loi fédérale du 20 juin 2014 (Etat le 1er janvier 2022) sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
817.02 Ordonnance du 16 décembre 2016 (Etat le 15 juillet 2022) sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
817.023.31 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 (Etat le 1er novembre 2022) sur les cosmétiques (OCos)
817.023.61 Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 (Etat le 1er décembre 2019) sur les générateurs d’aérosols
817.024.1 Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 (Etat le 1er juillet 2020) sur l’hygiène (OHyg)
232.112.3 Ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques du 23 novembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017)


Législation CH sur le commerce

941.204 Ordonnance du 5 septembre 2012 (Etat le 1 janvier 2020) sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)
942.20 Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des Prix (Etat le 1 janvier 2013) (LSPr)
942.211 Ordonnance du 11 décembre 1978 (Etat le 1 juillet 2022) sur l’indication des prix (OIP)
943.02 Loi fédérale du 6 octobre 1995 (Etat le 1 janvier 2021) sur le marché intérieur (LMI)
943.03 Loi fédérale du 18 mars 2016 (Etat le 1 janvier 2020) sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)
943.1 Loi fédérale du 23 mars 2001 (Etat le 1 juillet 2018) sur le commerce itinérant
944.0 Loi fédérale du 5 octobre 1990 (Etat le 1 janvier 2013) sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
946.51 Loi fédérale du 6 octobre 1995 (Etat le 1 mai 2017) sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.513.7 Ordonnance du 10 mars 2006 (Etat le 1 janvier 2012) sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc)
946.513.8 Ordonnance du 19 mai 2010 (Etat le 1 juillet 2023) réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
241 Loi fédérale sur la concurrence déloyale du 19 décembre 1986 (Etat le 1 décembre 2022) (LCD)

Législation suisse sur les transports

741.621 Ordonnance du 29 novembre 2002 (Etat le 1 janvier 2023) relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622 Ordonnance du 15 juin 2001 (Etat le 1 juillet 2016) sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)