L’art. 6 al. 1 de l’Ordonnance sur les cosmétiques (OCos) limite la teneur en furocoumarine à une quantité inférieure à 1 mg/kg dans les "produits qui peuvent être exposés à la lumière du soleil". Dans la législation UE, cette limite s'applique uniquement aux produits solaires et aux auto-bronzants. Le principe de Cassis de Dijon permet de commercialiser en Suisse des produits conformes aux normes de l'UE, bien qu’ils ne soient pas entièrement conformes aux réglementations suisses.
Le 25 septembre 2017, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a tenté d’empêcher cette possibilité par une décision de portée générale FF 2017 5817).
La SKW et diverses entreprises membres ont déposé un recours contre cette décision de portée générale auprès du Tribunal administratif fédéral. La SKW a coordonné le dialogue mené en parallèle avec l’OSAV, avec le résultat suivant à ce jour:
- L’OSAV a abrogé la décision de portée générale le 3 juillet 2018 : Lien. La SKW part du principe que cette abrogation ne sera pas contestée devant le Tribunal administratif fédéral (ce qui serait possible dans les 30 jours).
- Comme c’est le cas depuis le 19 décembre 2017 (rétablissement de l'effet suspensif du recours, cf. FF 2017 7457), le principe de Cassis de Dijon continue de s'appliquer jusqu'à nouvel ordre (voir également chiff. 4).
- Le texte de l’art. 6 al. 1 OCos devra être précisé d’ici la fin 2018, en excluant explicitement les parfums, eaux de toilettes et eaux de Cologne de la limitation de la teneur en furocoumarines à moins de 1 mg/kg. Le champ d'application de cette limitation aux autres produits sera précisé dans les commentaires de l'art. 6 OCos. Les termes définitifs de ces précisions ne seront connus qu’après la publication dans la Recueil officiel. En attendant, les informations publiées sur le site de l’OSAV s'appliquent.
- L’OSAV prévoit d’intégrer la réglementation de l’art. 6 al. 1 OCos precisé dans le catalogue des exceptions à la législation sur les entraves techniques au commerce (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr). Ceci nécessite une procédure législative ordinaire incluant l’information et la consultation des parties prenantes qui devrait durer jusqu’en 2019. Après une éventuelle entrée en vigueur, le principe de Cassis de Dijon ne serait plus applicable, ou seulement dans une mesure limitée.