L’Office fédéral interdit des cosmétiques conformes au droit de l’UE en Suisse

14. novembre 2017


Le 3 octobre dernier, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié une décision de portée générale inattendue sur les produits cosmétiques contenant des furocoumarines. Cette décision entrave le commerce des cosmétiques disponibles dans l’UE et partout dans le monde.

Les furocoumarines sont naturellement présentes dans les huiles essentielles à base d’agrumes et d’autres plantes (p. ex. céleri, persil). Pour éliminer les risques pour la santé induits par la lumière de soleil, la loi limite depuis de nombreuses années leur usage dans certains produits exposés au soleil.

La Suisse a instauré des conditions plus strictes que celle de l’UE pour les furocoumarines dans les cosmétiques. En plus, l’application du principe de Cassis de Dijon a été exclue. Cela a pour conséquence que divers produits cosmétiques qui sont conformes aux dispositions légales en UE ne sont plus disponibles en Suisse. La SKW a déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral contre cette restriction du principe de Cassis de Dijon en exigeant l’abrogation de la décision de portée générale. Le délai très court pour appliquer la nouvelle directive est également disproportionné. Cette décision impacte non seulement les fabricants et importateurs de produits cosmétiques, mais aussi les détaillants et les sous-traitants.

La SKW demande donc l’harmonisation intégrale des exigences légales suisses relatives aux cosmétiques avec les dispositions du droit de l’UE sur les cosmétiques afin de lever des obstacles techniques inutiles au commerce. 

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