Le 23 novembre 2016, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance «Swiss made» spécifique aux cosmétiques qu’avait proposé la SKW. Cette ordonnance précise la nouvelle législation sur la protection des marques pour les produits cosmétiques suisses. Elle améliore la transparence, affirme la bonne réputation de l’appellation d’origine «Swiss made» et renforce les sites de recherche et de production implantés en Suisse. L’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Depuis le départ, les fabricants suisses de cosmétiques ont toujours été favorables à une révision de la loi sur la protection des marques et de la loi pour la protection des armoiries publiques (projet Swissness). Au vu de la complexité évidente qu’aurait représenté une réglementation s’appliquant à tous les secteurs, la SKW a rédigé une ordonnance spécifique à celui des cosmétiques. Cette ordon-nance se proposait d’être plus stricte, mais aussi plus claire, que le projet de loi.
La SKW se félicite donc de l’approbation du Conseil fédéral. L’ordonnance devrait contribuer à réduire le risque d’abus de l’appellation d’origine «Swiss made» au niveau national, mais également et surtout au niveau international. En effet, jusqu’à maintenant cette appellation n’était pas expressément réglementée dans le droit suisse pour le secteur des cosmétiques. Cette absence rendait l’application de la protection nettement plus difficile à l’étranger, car il était impossible de renvoyer les autorités de protection des marques étrangères vers une réglementation nationale.
La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2017 et comporte les éléments clés suivants:
- Pour pouvoir apposer la mention «Swiss made» ou la croix suisse sur un produit cosmétique, il faut non seulement que 60 pour cent des coûts de production mais également que 80 pour cent des coûts de recherche et de développement soient engagés en Suisse. Par ailleurs, pour les cosmétiques suisses, certaines activités comme la production, le remplissage et les contrôles de qualité doivent obligatoirement être réalisées en Suisse.
- La croix suisse ou tout autre symbole indirect faisant référence à une indication d’origine suisse comme la représentation du Cervin, ne peut être utilisé si le produit cosmétique ne remplit pas les exigences de l’ordonnance de branche.
- Les composants d’un produit peuvent être mis en avant avec une indication d’origine suisse s’ils ont inspiré le nom du produit ou si ces composants sont essentiels à la composition du produit et qu’ils viennent intégralement de Suisse (ex. «fabriqué avec de l’arnica suisse»).
Pour l’industrie cosmétique suisse, il est essentiel que les consommateurs bénéficient d’informations complètes, transparentes et exactes. Pour y parvenir, une ordonnance de branche constitue un outil fondamental qui peut être utilisé en principe par chaque branche industrielle.