Introduction d'une interdiction de tromperie

16. novembre 2015


L'industrie suisse des cosmétiques salue l'introduction prévue d'une introduction de la tromperie dans le nouveau droit des cosmétiques.

A l'heure actuelle, le droit suisse de la concurrence (loi fédérale contre la concurrence déloyale) interdit l'induction en erreur des consommateurs par des messages publicitaires.

L'introduction actuellement prévue de l'interdiction de la tromperie dans le droit suisse des cosmétiques est reprise des prescriptions de l'UE dans lesquelles cette interdiction est en vigueur depuis 1996. L'industrie européenne des cosmétiques a développé en collaboration avec les autorités des directives qui constituent aussi le standard pour les entreprises suisse des cosmétiques. D'autre part, il existe dans l'UE depuis 2013 une législation de la Commission dans laquelle cette interdiction de tromperie est précisée.

Une grande partie des cosmétiques vendus en Suisse provient de l'UE et satisfait déjà ces spécifications. La plus grande partie des produits fabriqués en Suisse est exportée dans l'UE et doit également satisfaire à ces prescriptions. En règle générale les mêmes slogans (claims) et messages publicitaires sont utilisés en Suisse et dans l'UE.

Toutes les entreprises membres de la SKW attachent une extrême importance au respect des prescriptions légales et des standards de l'industrie. Pour cette raison l'introduction prévue de l'interdiction de tromperie n'influencera pratiquement pas les messages publicitaires.

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