Autorités

Nous disposons de contacts très développés avec des autorités nationales et cantonales et pouvons compter sur une collaboration marquée par la confiance.

 

Collaboration avec les autorités

OFEV

Office fédéral de l'environnement (OFEV)
Autorité environnementale nationale. Principales tâches: législation (niveau ordonnance) et surveillance de la transposition dans la législation, dans le droit de la protection de l'environnement et par conséquent dans le droit des produits chimiques, qui est important pour l'industrie des lessives et détergents. Le domaine de la taxe d'incitation COV tombe également dans la sphère au sens large de l'OFEV. Etroite collaboration pour les questions spécialisées et juridiques. 


OFSP
- droit des produits chimiques

Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Autorité nationale de la santé. Principales tâches: législation (niveau ordonnance) et surveillance des laboratoires cantonaux et sur la transposition du droit des produits chimiques. Etroite collaboration pour les questions spécialisées et juridiques. 


OSAV
- droit sur les cosmétiques

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)
Principales tâches: la législation (régulation de niveau) et de supervision des laboratoires cantonaux, sur la mise en œuvre de la législation alimentaire et des matières premières. Etroite collaboration dans les questions techniques et juridiques.


IPI 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI)
Centre de compétence central de la Confédération pour toutes les questions relevant des brevets, des marques, des désignations d'origine, de la protection du design et des droits d'auteur. Il fournit des informations entre autres à ce sujet et sur la façon dont les entreprises peuvent utiliser de façon optimale les systèmes juridiques de protection de la propriété intellectuelle et les marges qui sont à leur disposition. Il offre également des recherches sur les marques et brevets. L'IPI est compétent pour tout ce qui relève de la propriété intellectuelle et également pour la préparation de la législation dans l'administration. Collaboration pour les questions de législation (par ex. pour la «révision de Swissness» sous l'angle d'une ordonnance de branche de la SKW).


SECO

Secrétariat d'État à l'économie (SECO)
Le SECO est le centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions centrales de politique économique. Son but est de veiller à une croissance économique durable. A cet effet, il crée les conditions-cadres nécessaires sur le plan de la politique économique et des ordonnances. Collaboration pour toutes les questions de législation (par ex. entraves techniques au commerce).