Swissness pour les produits de détergents et de nottoyage

Suite à l’approbation par le Conseil fédéral des lois Swissness le 23/11/2016, il est désormais temps d’appliquer les nouvelles dispositions à la SKW et dans les entreprises. Les nouvelles dispositions relatives à l’indication de provenance Swiss et l’utilisation de la croix suisse sur les produits s’appliquent aussi bien aux cosmétiques qu’aux produits de nettoyage et détergents.

 

Besoin de clarification pour les fabricants 

  • Mes produits sont-ils conformes à la nouvelle législation  
  • Épuisement des stocks de produits jusqu’au 31/12/18, qui ont été fabriqués conformément à la loi actuelle  
  • Les fournisseurs sont-ils informés des nouvelles dispositions légales et les contrats de fourniture règlent-ils que le fournisseur est responsable de toute plainte Swissness en cas d’indication d’une provenance incorrecte de la matière première  
  • Pour les fabricants à façon : la question de la responsabilité ou d'une possibilité de recours envers le donneur d’ordres en cas d’utilisation illégale d’une indication Swissmade ou d'un drapeau suisse est-elle réglée. Question également de la responsabilité des recettes et de l’identification des produits

Pour les produits de détergents et de nettoyage (« produits industriels »), 60 % au moins du coût de revient doivent être générés en Suisse. Tous les coûts de fabrication (matières premières et mi-ouvrées, pièces détachées, salaires liés aux produits et frais généraux), ainsi que les coûts de recherche et de développement, de même que ceux liés à l'assurance qualité et à la certification sont désormais pris en considération dans le calcul.

Des exceptions à ces critères sont également prévues :
  • Les produits naturels qui n'existent pas en Suisse (p.ex. les métaux précieux, l'acier, le pétrole) ne sont pas inclus dans le calcul.  
  • Les matières premières qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans notre pays sont prises en compte dans le calcul à hauteur de leur disponibilité.  
  • Il n'est pas nécessaire de prendre en considération les coûts des matières auxiliaires revêtant une importance minime. En outre, au moins une étape essentielle de la fabrication doit s’être déroulée en Suisse.

Plus d'informations à propos de Swissness