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Législation des détergents et produits de nettoyage

Législation CH

813.1Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
813.11Ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Ordonnance sur les produits chimiques, OChim)
813.112.1Ordonnance du DFI
du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels 
des substances
813.112.12Ordonnance du DFI
du 28 juin 2005 sur la classification et l’étiquetage officiels 
des substances
813.113.11Ordonnance du DFI 
du 28 juin 2005 relative à la personne de contact pour 
les produits chimiques
813.12Ordonnance du 18 mai 2005 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)
813.153.1Ordonnance du 18 mai 2005
sur les émoluments perçus en application
de la législation sur les produits chimiques
814.01Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)
814.018Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
814.018.21Ordonnance du 15 février 2000 sur l’indemnisation des cantons pour leur contribution à l’exécution de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils
814.81Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)IMPORTANT: annexes 2.1/2.2
814.82Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (Ordonnance PIC, OPICChim)


Législation CH sur le commerce

941.204Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)
942.20Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)
942.211Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)
943.02Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)
943.03Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)
943.1Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
944.0Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
946.51Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.513.7Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc)
946.513.8Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
241Loi fédérale sur la concurrence déloyale

Législation suisse sur les transports

741.621Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)