Événement

29. mai 2018

SWISS Pavilion chez PLMA 2018

"Le Monde de la Marque de Distributeur"

Salon international

29-30 mai 2018

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Événement

22. janvier 2018

mini SWISS Pavilion au Iran Beauty & Clean

Un salon historique pour l'ensemble du secteur cosmétique

en Iran

22 - 24 janvier 2018

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Événement

15. novembre 2017

SWISS Pavilion chez Cosmoprof Asia

International beauty trade show, Asia

15 - 17 novembre 2017

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Swissness

Suite à l’approbation par le Conseil fédéral des lois Swissness le 23/11/2016, il est désormais temps d’appliquer les nouvelles dispositions à la SKW et dans les entreprises. Les nouvelles dispositions relatives à l’indication de provenance Swiss et l’utilisation de la croix suisse sur les produits s’appliquent aussi bien aux cosmétiques qu’aux produits de nettoyage et détergents, alors que pour les cosmétiques la nouvelle « ordonnance de branche Swissmade pour les cosmétiques » est également valable.

 

a) Besoin de clarification pour les fabricants suisses   

  • Mes produits sont-ils conformes à la nouvelle législation (produits de nettoyage et détergents) ou à l’ordonnance de branche « Swissmade Cosmétiques » (produits cosmétiques)
  • Épuisement des stocks de produits jusqu’au 31/12/18, qui ont été fabriqués conformément à la loi actuelle
  • Les fournisseurs sont-ils informés des nouvelles dispositions légales et les contrats de four-niture règlent-ils que le fournisseur est responsable de toute plainte Swissness en cas d’indication d’une provenance incorrecte de la matière première
  • Les fournisseurs connaissent-ils la liste positive SKW pour les matières premières cosmé-tiques et sa signification (voir plus bas).
  • Pour les fabricants à façon : la question de la responsabilité ou d'une possibilité de recours envers le donneur d’ordres en cas d’utilisation illégale d’une indication Swissmade ou d'un drapeau suisse est-elle réglée. Question également de la responsabilité des recettes et de l’identification des produits. 

b) Outils 

  • Le site internet de l’IPI contient les principales informations relatives aux nouvelles ordon-nances, y compris l’ordonnance de branche « Swissmade Cosmétiques » avec les textes et des explications.
  • Pour des raisons liées au droit de cartel et de responsabilité civile, la SKW ne peut malheu-reusement pas mettre à disposition des entreprises des outils de calcul.
  • Au printemps, la SKW participera à une réunion du GT Swissness, à laquelle sont conviés tous les fabricants suisses pour une information détaillée et la possibilité d’échanger directe-ment des informations et des expériences. 

c) Liste positive matières premières SKW 

  • Le législateur a demandé à la SKW de gérer cette liste positive
  • Jusqu’à présent, aucun fournisseur n’a déposé de demande d’enregistrement d'une matière première. Cela n’a rien d’étonnant :
  • La nouvelle ordonnance de branche n’a été approuvée que le 23/11/2016
  • Les fournisseurs de matières premières n’ont pas encore vérifié la compatibilité de leurs ingrédients avec la nouvelle législation ou du moins ne peuvent pas le faire
  • L’infrastructure est en cours de mise en place, mais n’a pu être finalisée qu’après le 23/11/2016
  • Une première version de la liste positive sera disponible dès qu’il y aura des demandes d'enregistrement.
  • Puis commence à courir un premier délai allant jusqu’au 30/03/2017 pour l’enregistrement des matières premières par les fournisseurs
  • La SKW décline toute responsabilité pour les indications sur cette liste positive
  • Le règlement correspondant sera publié sur le site internet de la SKW 

d) Délai transitoire

  • Les produits fabriqués avant le 01/01/2017 peuvent dans un premier temps être commerciali-sés jusqu’au 31 décembre 2018 avec une indication de provenance conforme à la loi actuel-lement en vigueur (Art. 60a LPM).