Aucune actualité disponible.

Législation sur les cosmétiques

Législation CH

814.018Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV)
817.0Loi fédérale du 20 juin 2014 (Etat le 1er mai 2017) sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)
817.02Ordonnance du 16 décembre 2016 (Etat le 2 mai 2017) sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)
817.023.31Ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 (Etat le 1er mai 2017) sur les cosmétiques (OCos)
817.023.61Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 (Etat le 1er mai 2017) sur les générateurs d’aérosols
817.024.1Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l’hygiène (OHyg)
232.112.3Ordonnance sur l'utilisation des indications de provenance suisses pour les produits cosmétiques du 23 novembre 2016 (Etat le 1er janvier 2017)


Législation CH sur le commerce

941.204Ordonnance sur les déclarations de quantité dans la vente en vrac et sur les préemballages (Ordonnance sur les déclarations de quantité, ODqua)
941.281Ordonnance du 8 juin 1998 sur le mesurage et la déclaration de quantité des marchandises mesurables dans les transactions commerciales (Ordannance sur les déclarations)
941.281.1Ordonnance du 12 juin 1998 sur les prescriptions techniques concernant les déclarations de quantité figurant sur les préemballages industriels
942.20Loi fédérale du 20 décembre 1985 concernant la surveillance des prix (LSPr)
942.211Ordonnance du 11 décembre 1978 sur l’indication des prix (OIP)
943.02Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (LMI)
943.03Loi fédérale du 19 décembre 2003 sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (Loi sur la signature électronique, SCSE)
943.1Loi fédérale du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant
944.0Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur l’information des consommatrices et des consommateurs (LIC)
946.51Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)
946.513.7Ordonnance du 10 mars 2006 sur les émoluments du Secrétariat d’Etat à l’économie dans le domaine de l’accréditation (Oem-Acc)
946.513.8Ordonnance du 19 mai 2010 réglant la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions techniques étrangères et la surveillance du marché de ceux-ci (Ordonnance sur la mise sur le marché de produits fabriqués selon des prescriptions étrangères, OPPEtr)
241Loi fédérale sur la concurrence déloyale

Législation suisse sur les transports

741.621Ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
741.622Ordonnance du 15 juin 2001 sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (Ordonnance sur les conseillers à la sécurité, OCS)