Statuts
Art. 1 Nom et siège
Il existe sous le nom
Schweizerischer Kosmetik- und Waschmittelverband SKW
Association suisse des cosmétiques et des détergents SKW
The Swiss Cosmetic and Detergent Association SKW
une association inscrite au registre du commerce, régie par les articles 60 ss du Code civil suisse et siégeant à Zurich.
Art. 2 But
L'Association a pour but de défendre et de promouvoir les intérêts communs des industries des cosmétiques et des détergents ainsi que de leurs propres filiales en :
- représentant ses membres auprès des autorités, des services publics, des associations économiques, des organisations de consommateurs et des médias;
- étant membre collectif de différentes associations économiques internationales;
- favorisant les contacts entre ses membres.
L'Association poursuit un but non lucratif.
Art. 3 Durée
La durée de l'Association est illimitée.
Art. 4 Anné sociale
L'année sociale correspond à l'année civile.
Art. 5 Membres de l'Association
Peut devenir membre de l'Association toute société inscrite au registre du commerce et dont l'activité est centrée sur la recherche ou le développement, la fabrication ou la vente de cosmétiques, de détergents ou de produits analogues.
Art. 6 Admission de nouveaux membres
- L'admission de nouveaux membres nécessite une demande d'adhésion écrite et dépend de la décision du comité.
- Le comité a le droit de refuser l'admission de nouveaux membres sans en fournir les motifs.
- Si l'entrée a lieu durant le premier semestre de l'année civile, l'ensemble des cotisations décidées par l'assemblée générale sont dues pour toute l'année. Si l'entrée intervient au cours du second semestre, la moitié de ces cotisations doit être versée.
Art. 7 Cotisations
- L'assemblée générale fixe chaque année les cotisations ordinaires sur la base du chiffre d'affaires en Suisse des sociétés affiliées, actives dans l'industrie des cosmétiques et des détergents. Ces cotisations peuvent aussi être réparties en catégories de cotisations.
- L'assemblée générale peut fixer les cotisations sur la base d'une répartition adaptée à la branche.
- L'assemblée générale peut voter des cotisations extraordinaires destinées à des tâches spéciales.
Art. 8 Démission
La qualité de membre expire en cas de :
- démission écrite pour la fin d'une année civile, moyennant un préavis de trois mois;
- non-respect d'une des conditions statutaires requises pour préserver la qualité de membre.
Art. 9 Exclusion des membres
Le comité a la compétence d'exclure de l'Association des membres ayant enfreint les statuts ou les décisions de l'Association. Le membre exclu peut faire recours auprès du président de l'Association à l'attention de la prochaine assemblée générale, dans les trente jours suivant son exclusion. La décision de l'assemblée générale est définitive et ne doit pas être motivée.
Art. 10 Conséquences de la démission et de l'exclusion
- La démission ou l'exclusion de l'Association ne confère aucun droit sur l'éventuel capital de l'Association.
- La perte de la qualité de membre ne libère pas des obligations envers l'Association.
Art. 11 Responsabilité
Seul l'éventuel capital de l'Association couvre les obligations de l'Association. Toute responsabilité personnelle des membres et des organes de l'Association est exclue.
Art. 12 Organes de l'Association
Les organes de l'Association sont :
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) le secrétariat
d) l'organe de contrôle.
Art. 13 L'assemblée générale
- L'assemblée générale est la plus haute instance de l'Association. En règle générale, elle a lieu au cours du premier semestre de chaque année sociale. En cas de besoin, le comité, le président ou l'organe de contrôle peuvent convoquer des assemblées générales extraordinaires. Une telle assemblée doit également être convoquée quand un dixième de tous les membres le demandent par écrit en indiquant les points à traiter.
- Toute convocation à une assemblée générale requiert la forme écrite ; elle doit, en règle générale, parvenir aux membres dix jours avant sa tenue et contenir les points à l'ordre du jour. En cas d'urgence, le délai de convocation peut être tout au plus réduit à cinq jours.
- Les principales compétences non transmissibles de l'assemblée générale sont les suivantes :
a) l'adoption et la modification des statuts;
b) la nomination du président, du comité et de sa commission, ainsi que de l'organe de contrôle;
c) l'approbation du rapport annuel;
d) l'approbation des comptes de l'exercice annuel;
e) la prise de décisions visant à décharger le comité et le comptable;
f) la fixation des cotisations des membres;
g) la dissolution de l'Association. - Chaque membre possède au moins une voix. Les membres qui réalisent, en Suisse et grâce à la vente de cosmétiques, de détergents ou de produits analogues, un chiffre d'affaires de 50 à 100 millions de francs disposent de deux voix ; les membres qui réalisent, grâce à la vente des produits cités, un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de francs ont droit à trois voix. En cas d'empêchement, un membre peut se faire remplacer par un autre membre sur la base d'une procuration écrite. Un membre ne peut cependant représenter à lui seul plus de deux sociétés affiliées (la sienne et celle qu'il représente).
- Les votations et les élections se déroulent généralement au scrutin ouvert. Elles s'effectueront à bulletins secrets si un cinquième des voix des membres présents ou représentés l'exigent. Dans la mesure où la loi ou les statuts n'en disposent pas autrement, l'assemblée générale valide ses décisions et ses élections si elles obtiennent la majorité absolue des voix exprimées.
- Les réunions et décisions de l'assemblée générale font l'objet d'un procès-verbal qui doit être envoyé à tous les membres. Les éventuelles objections au contenu du procès-verbal doivent parvenir par écrit au secrétariat, au plus tard 14 jours après réception dudit document, faute de quoi le procès-verbal est considéré comme accepté.
Art. 14 Le comité
- Le comité est l'organe directeur de l'Association. Il prend toutes les décisions qui ne sont ni du ressort de l'assemblée générale ni du ressort de l'organe de contrôle. Il a notamment les compétences et les devoirs suivants :
a) mettre en application les décisions de l'assemblée générale;
b) fixer toutes les mesures nécessaires pour réaliser les objectifs de l'Association;
c) admettre les membres;
d) nommer le directeur et élaborer son plan des charges;
e) réglementer le droit de signature. - Le comité se compose d'un président et d'au moins dix membres. Ils doivent exercer une fonction de direction dans une société affiliée. Le mandat est personnel.
- Les membres du comité sont élus pour une durée de trois ans et peuvent être réélus. Le président est élu chaque année.
- Le comité se réunit aussi souvent que les affaires le nécessitent, mais au minimum deux fois par année. En outre, il se réunit chaque fois que trois de ses membres en font la demande. Les réunions sont convoquées par le président ou en son nom.
- Chaque membre du comité possède une voix. Il n'est pas autorisé de se faire représenter. Les votes s'effectuent exclusivement au scrutin ouvert. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du président compte double.
- Les réunions et décisions du comité font l'objet d'un procès-verbal qui doit être envoyé à tous les membres du comité. S'agissant des objections au procès-verbal, les dispositions de l'art. 13 chiffre 6 s'appliquent en substance.
- Le comité est habilité à déléguer une partie de ses devoirs et de ses compétences à une commission constituée de ses membre et que l'assemblée générale doit nommer sous la direction du président.
Art. 15 Décisions par voie de circulation
- En cas d'urgence, le président peut décréter pour le comité, ou le comité pour les membres du comité, la prise de décisions par la voie écrite, ce qui équivaut à une décision du comité ou à une décision de l'assemblée générale.
- La décision par voie écrite a lieu suite à une demande clairement formulée et, si nécessaire, accompagnée d'un commentaire. Elle s'effectue au moyen de bulletins de vote à remplir par oui ou par non et qui doivent être postés dans le délai imparti par le comité. Seuls les bulletins correctement remplis et transmis dans les délais sont acceptés comme suffrages valables et comptabilisés lors du calcul de la majorité absolue. Ne pas faire usage de son droit de vote est considéré comme une abstention.
Art. 16 Le secrétariat
Le secrétariat gère les affaires courantes de l'Association.
Il est dirigé par le directeur sur la base des directives du comité ou de sa commission.
Art. 17 L'organe de contrôle
- L'assemblée générale nomme, chaque fois pour une durée de trois ans, deux membres de l'Association au poste de réviseur et un membre suppléant. Elle peut désigner un bureau fiduciaire en qualité d'organe de contrôle.
- L'organe de contrôle examine les comptes de l'exercice annuel et rédige un rapport qu'il soumet à l'assemblée générale.
Art. 18 Modification des statuts
Les décisions relatives à la modification des statuts requièrent l'approbation de deux tiers des voix des membres présents à l'assemblée générale ou représentés.
Art. 19 Dissolution de l'Association
- La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée spécialement à cette fin. Une telle assemblée générale ne peut valablement délibérer que si au moins trois quarts de tous les membres sont présents ou représentés et si au minimum trois quarts de ces voix se prononcent en faveur de la demande de dissolution. Si ce quorum n'est pas atteint, une assemblée générale supplémentaire doit être convoquée dans le mois qui suit. Elle décidera alors de la dissolution à une majorité des trois quarts des voix, indépendamment du nombre de membres présents ou représentés.
- L'assemblée générale décide de l'utilisation de l'éventuel capital disponible en cas de dissolution.
